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Intervention de Michel Houel
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxis low cost
Michel Houel :La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques est venue moderniser le régime juridique des voitures de tourisme avec chauffeur.
En autorisant des véhicules de tourisme avec chauffeur à exercer, sans avoir besoin de se munir de la coûteuse licence de taxi, cette nouvelle réglementation a favorisé la création de taxis low cost, pratiquant des prix défiant toute concurrence, notamment grâce à des annonces de publicité recouvrant leur carrosserie.
