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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30
Yves Daudigny :Il s’agit à nouveau d’un amendement de cohérence, qui concerne les premières phrases des alinéas 5, 11 et 18 de l’article 30.
