Intervention de Simon Sutour

… pour lequel je vous remercie de votre aide précieuse.

De plus – ce n’est malheureusement pas un hasard –, une ordonnance portant modification du code minier – fait particulièrement rare –, prise en conseil des ministres le 19 janvier dernier, facilite ce type d’exploitation.

Cette situation suscite, et c’est bien justifié, une très vive émotion chez les habitants et les élus des zones concernées. Mais cette émotion est partagée bien au-delà puisque, chaque jour, des citoyens de l’ensemble de notre pays nous apportent leur soutien dans la lutte contre cette grave atteinte à notre environnement et, au-delà, à la santé publique.

En effet, comment ne pas être alertés lorsque nous examinons de près les conséquences de l’exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, notamment en Pennsylvanie ? La pollution des nappes phréatiques y est irréversible, les paysages sont dévastés, et l’on s’inquiète de plus en plus des effets des procédés utilisés pour l’extraction sur la santé des populations vivant sur ces territoires.

Je le sais, vous avez précisé à de multiples reprises qu’il s’agit non pas de permis d’exploitation, mais de permis d’exploration. Il n’y a en réalité aucune différence ! En effet, d’après les documents remis par GDF-Suez aux maires des communes concernées, les strates de schiste doivent de facto subir une fracturation dans le cadre de l’exploration. Par conséquent, dès l’exploration, les conséquences sont irréversibles, et parler d’un simple carottage est erroné.

Avec M. Besson, vous avez confié à une mission interministérielle une réflexion sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Peut-être eût-il été préférable de la mettre en place avant que M. Borloo n’accorde ces permis d’exploration. Peut-être eût-il été également préférable, compte tenu de l’importance majeure de ce dossier, de saisir la Commission nationale du débat public. Cela aurait été de bonne gouvernance.

Sur nos territoires, madame la ministre, l’émotion est considérable.