Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

La concertation a-t-elle été insuffisante ? Accompagnée de nombreuses publications, elle s’est déroulée de manière régulière. Cela dit, le code minier est ancien et, à la vérité, il laisse relativement peu de place à la concertation pour ce qui concerne la phase d’exploration.

C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la loi de ratification de l’ordonnance de codification du code minier – elle s’est faite à droit constant et je m’inscris en faux contre ce que vous avez dit, monsieur le sénateur –, le Gouvernement pourrait proposer au Parlement d’adopter des modifications du code minier en vue de mieux associer les populations au stade de l’exploration.

Sur le fond, des interrogations subsistent sur l’exploration du gaz de schiste. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de suspendre l’ensemble des travaux qui y sont liés, qu’il s’agisse, j’y insiste, du forage par carottage ou par fracturation hydraulique.