Intervention de Roland Muzeau

Les articles 13 ter et 13 quater introduits par l'Assemblée nationale, sur proposition de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, visent tous deux à garantir une représentation équilibrée des salariés des deux sexes dans les instances représentatives du personnel dans l'entreprise.

Nous ne pouvons, bien évidemment, que nous satisfaire de ce pas en avant volontaire, et nécessaire, comme en témoignent les avancées obtenues grâce à une contrainte et non simplement grâce à la volonté de convaincre.

Toutefois, une interrogation légitime demeure, mes chers collègues, sur le délai retenu - cinq ans - à l'issu duquel les organisations syndicales représentatives devront présenter des listes respectant, à l'unité près, une stricte proportion d'hommes et de femmes dans chaque collège pour les élections des comités d'entreprise et des délégués du personnel.

Vous nous dites, madame la ministre, qu'il s'agit là d'un délai raisonnable. Or celui-ci est, selon nous, un peu long. En effet, aux termes de la loi du 9 mai 2001, les organisations syndicales auraient déjà dû prendre des initiatives dans le sens de la parité. Nous préférons donc retenir comme échéance les prochaines élections.

Par ailleurs, madame la ministre, les dispositions que vous proposez nous incitent à la plus grande prudence. Elles ne sauraient en effet nous faire oublier vos intentions réelles concernant le devenir des institutions représentatives du personnel, que ce gouvernement n'a de cesse de vouloir torpiller, à la plus grande satisfaction du MEDEF, comme en témoigne la modification introduite dans le projet de loi relatif aux petites et moyennes entreprises, aux termes de laquelle la fréquence des élections aux comités d'entreprise est passée de deux ans à quatre ans.

En outre, cet affichage en faveur de la gestion par les salariés des questions les intéressant directement ne saurait effacer l'attitude plus que complaisante du Gouvernement s'agissant des dérives constatées actuellement en matière de licenciements de salariés protégés, dont le nombre est en hausse, et des peines et des sanctions infligées à l'occasion de conflits sociaux.

Ce contexte, peu propice à l'exercice des libertés syndicales, me contraint à relativiser l'apport de l'article 13 ter.

Telles sont les observations que je tenais à formuler sur cet amendement. Ces explications valent également pour l'amendement n° 79.

Enfin, je tiens à rappeler des faits d'actualité extrêmement graves. Nous avons appris, il y a quelques jours, le licenciement de six délégués de la CGT et de Sud, les postiers de Bègles. Chacun a lu la presse. Par ailleurs, la direction de Peugeot a engagé une demande de licenciement du secrétaire général de sa section CGT. De multiples autres atteintes aux droits des représentants du personnel et à l'activité des organisations syndicales nous conduisent à nous interroger sur les véritables intentions du Gouvernement et du patronat qu'il soutient abondamment.

Cette dernière explication vous aura permis de comprendre le sens de notre proposition et de mesurer la vigilance qui est la nôtre.