Intervention de Catherine Deroche

Le phénomène n’est pourtant pas nouveau. En effet, le Gouvernement s’y est déjà confronté en mettant en place une délégation nationale à la lutte contre la fraude, chargée notamment de l’évaluation et du contrôle des fraudes sociales, et en renforçant l’arsenal juridique encadrant le système de sécurité sociale.

Cependant, ces mesures demeurent insuffisantes. La Cour des comptes, chargée de certifier les bilans des organismes sociaux, a dressé un constat alarmant et dénoncé notamment « des stratégies nationales aux cibles imprécises », « les actions des caisses locales limitées » et la « récupération insuffisante des indus ».

Certes, la régulation des comportements frauduleux relève d’une mission fort délicate. Les organismes sociaux, dont ce n’est ni la mission première ni la culture naturelle, ont fait preuve pendant longtemps d’un certain laxisme. Cela a évolué dans le bon sens, mais insuffisamment.