Intervention de Xavier Bertrand

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà maintenant plusieurs années, en 2004, je vous avais présenté des dispositions que vous aviez alors acceptées. Éric Woerth puis François Baroin ont également poursuivi dans cette voie.

Toutefois, je trouve que notre action est trop concentrée au niveau des comités nationaux ou départementaux. C’est sur le terrain, là où il y a la fraude, que les contrôleurs doivent disposer de beaucoup plus de moyens.

Par ailleurs, je le dis très clairement, tous les indus feront l’objet de procédures de recouvrement. Outre les sanctions pénales, des sanctions administratives doivent aussi être prononcées. Le fraudeur doit être bien conscient qu’il sera tenu non seulement de rembourser l’indu, mais aussi de payer une somme complémentaire.

Ensuite, les moyens informatiques, grâce au croisement des informations, nous permettent de savoir qui touche quoi.

Ce débat, nous l’aurons également au niveau européen. Lundi dernier, lors du sommet européen, j’ai dit à l’ensemble de mes collègues que nous devions faire de la lutte contre la fraude un enjeu communautaire. Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux sur les entreprises « boîte aux lettres » dont la seule activité consiste à recevoir un courrier avant de le faire suivre dans un autre pays, dans l’unique but de contourner les réglementations.