Intervention de Charles Gautier

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Article unique

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

On peut se tromper quand on parle, mais alors on reconnaît son erreur, c’est tout !

Bis repetita placent ! J’ai bien entendu que les membres de l’Élysée qui ont été auditionnés l’ont été à la suite d’une autorisation et sont venus par courtoisie. Cela signifie donc que les personnes qui auraient pu être sollicitées et qui ne se sont pas rendues devant la commission d’enquête ne sont pas venues par discourtoisie, mais pas du tout parce que les textes le permettent !

Soit on nous confirme que, selon les textes, seul le président de la République échappe effectivement à cette possibilité de témoigner devant une commission d’enquête, comme devant toute autre juridiction, et notre amendement, qui n’est alors qu’un rappel, est superfétatoire.

Soit on nous dit que le président, courtois ou non, décidera qui peut venir et que telle ou telle personne qui lui est liée peut y échapper, mais alors, tous les Français étant ses enfants

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