Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains, malheureusement, que cette explication de vote ne soit pas aussi consensuelle que certains pourraient le souhaiter.

L’article 30, que nous n’allons pas voter, vient clore une longue semaine de travail. Nous avons en effet eu le bonheur de siéger depuis lundi.

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