Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons alors pu constater, une fois de plus, combien la création de cet être hybride, cumulard, confus, indistinct ne passait pas. Vous-même, monsieur le ministre, vous n’avez pas pu nous cacher votre grand embarras à ce sujet. J’ai en effet cru comprendre que la réserve d’un certain nombre d’amendements n’avait pour seul objet que de vous permettre de prolonger le temps de la pêche aux voix et de la chasse aux suffrages.

Il s’agit de petites, toutes petites actions, dans le but, un peu désespéré, de sauver le soldat « conseiller territorial ». Depuis cinq jours, vous avez visiblement tellement de peine à le défendre que vous vous demandez vous-même pourquoi vous êtes là. Tout le monde l’a compris, vous ne faites que respecter la volonté de M. Nicolas Sarkozy, déterminé à créer ce nouveau type d’élu pour que les régions et les départements puissent changer de bord politique.

Peut-être une telle situation vous agrée-t-elle. Mais, au fond de vous-même, vous le savez bien, et cela se voit, un tel projet ne correspond vraiment pas à ce dont la France a besoin. La seule question est de savoir si vous allez en tirer les conséquences.

Nous avons également abordé la question des compétences.

Le vote qui a eu lieu mercredi soir a été d’une importance considérable. Quelle satisfaction de voir la majorité du Sénat réaffirmer la clause générale de compétences, autrement dit la liberté locale dans son essence la plus forte ! Et pourquoi donc ? Non pas parce que nous refusons de parler des compétences, des prérogatives, car, nous en avons bien conscience, un certain nombre d’évolutions sont à envisager. Mais le dispositif que vous nous proposez est incroyablement tarabiscoté et totalement incompréhensible ; il prend tellement à rebrousse-poil les élus locaux que nous avons jugé, et la majorité du Sénat avec nous, qu’il valait mieux rétablir cette clause.

Je passe rapidement sur l’épisode assez pitoyable qui s’est produit le lendemain matin. Il n’est que le reflet du climat actuel, pollué par cette recherche à tout prix du passage en force.

Je terminerai en évoquant l’extension des pouvoirs de l’État. Le débat d’hier, et surtout d’aujourd'hui, nous a confirmé ce que nous avions déjà perçu en première lecture et qui a malheureusement été conforté par l’Assemblée nationale, nos collègues députés étant allés très loin en ce domaine.

Nous ne sommes naturellement pas opposés à l’intervention de l’État. Nous pensons simplement que l’État républicain va de pair avec la décentralisation.