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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (no 308, 2006-2007 ; n° 326).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux.
