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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi
- Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2
- Article 1er
- Article 2
- Article additionnel avant l'article 3
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 7
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 107 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 308 (2006-2007) (58 amendements)
- Rapport N° 326 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrice Gélard (26 interventions)
- Robert Badinter (24 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (15 interventions)
- Pierre Fauchon (15 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (13 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (11 interventions)
- Robert Bret (10 interventions)
- Michel Dreyfus-Schmidt (8 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Hugues Portelli (4 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Brigitte Bout (1 intervention)
