Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mais à la condition de donner tout son souffle à la décentralisation.

Or le dénominateur commun à l'ensemble des articles que nous avons examinés, qu’ils concernent la fusion de syndicats, de communautés, de départements ou de régions, la création de métropoles ou de communes nouvelles, l’élaboration de la carte départementale de l'intercommunalité, c’est le préfet, le représentant de l’État : on le retrouve partout, monsieur le ministre, encore et toujours !

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