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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2, amendement 11
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par M. Fauchon, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 211-1 du code pénal, les mots : «, en exécution d'un plan concerté » sont supprimés.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
