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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2, amendement 11
Michèle André, présidente :L’amendement n° 11 est retiré.
Monsieur Badinter, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
