Intervention de Marc Laménie

Monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à M. Sueur, je limiterai mon propos à l'article 30, sur lequel il y a déjà beaucoup à dire, même s’il n’était pas inutile de rappeler ce qui a été évoqué au cours des séances précédentes, tant il est vrai que nous avons abordé de nombreux sujets s’agissant des différents niveaux de collectivités locales.

C’est vrai qu’il a souvent été question du rôle des représentants de l’État dans le département que sont les préfets et sous-préfets. Mais, reconnaissons-le, ceux-ci sont, comme nous, les interlocuteurs des élus locaux, des élus de base, des élus de proximité, que nous sommes aussi parfois. Nous les rencontrons souvent et travaillons en étroite concertation.

De tout temps, les préfets de département ont eu un certain pouvoir. Rappelons qu’entre 1982 et 1988 ils ont même de nouveau porté le titre de « commissaires de la République ».

Cela étant, je ne suis pas sûr, pour en revenir à l'article 30 et aux syndicats intercommunaux – SIVU ou SIVOM – que le préfet puisse imposer son point de vue sur d’éventuelles dissolutions ou fusions.

Comme certains de nos collègues de l’opposition l’ont souligné, les élus locaux, notamment les maires, sont très attachés à leurs syndicats de communes. Le Gouvernement comme la commission l’ont rappelé, tous ne disparaîtront pas.