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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 2, amendement 12
Michèle André, présidente :L’amendement n° 12 est retiré.
L’amendement n° 30, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le neuvième alinéa (7°) de cet article, après le mot :
viol
insérer les mots :
, l’esclavage sexuel
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
