Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement porte sur la notion d’esclavage sexuel.

Il est pour le moins étonnant que, dans le cadre de l’établissement d’une liste des crimes considérés comme des crimes de guerre, le projet de loi n’ait pas repris, en substance, les incriminations prévues par le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Certes, la liste des actes qualifiés de crimes contre l’humanité par le nouvel article 212-1 du code pénal est plus importante que celle de l’ancien article 212-1. Cependant, cette liste n’est pas tout à fait conforme à celle qui est définie à l’article 7, paragraphe 1, notamment au g, du statut de Rome, qui contient expressément la référence à l’esclavage sexuel.

La référence, au 11° du nouvel article 2, aux « autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique » est en effet insuffisante. Il me semble que toute forme d’esclavage, y compris l’esclavage sexuel, devrait être explicite dans le texte de la loi. Soit il s’agit d’un oubli intentionnel, soit il s’agit d’une omission qu’il convient de corriger par l’adoption de cet amendement.