Intervention de Marc Laménie

Là n’est pas du tout le problème.

Parmi l'ensemble des SIVU et des SIVOM, nombreux sont ceux qui existent depuis de nombreuses années, intervenant dans divers domaines de compétences, la voirie ou les structures scolaires, par exemple. Ils ont prouvé leur utilité, leur légitimité, et il n’est absolument pas question de tous les supprimer.

À cet article 30 figurent des mesures de simplification ou de réorganisation. Mais n’est-ce pas l'objectif recherché dans les différents niveaux de collectivités ? Toutes et tous, autant que nous sommes, nous tenons beaucoup à l’échelon de proximité que représente la commune. Je ne suis pas le premier à le dire, nous n’avons aucunement l’intention de limiter en quoi que ce soit les quelque 36 700 communes que compte notre pays.

Par conséquent, il faut savoir relativiser et rester objectif, car aucun système n’est parfait. Les propositions qui nous sont faites ici me semblent intéressantes ; en tout cas, elles vont dans le bon sens. Et au-delà de la loi, M. le ministre l’a rappelé, il y aura les circulaires et les textes d’application.

Sur le terrain, la concertation existe toujours entre les services de l’État, représentés par les préfets et les sous-préfets, et l'ensemble des élus, regroupés notamment dans des instances de coopération intercommunale. Comptant maintenant plusieurs années d’existence, se réunissant plus ou moins souvent selon les départements, ces structures, composées d’élus de proximité, ont elles aussi leur légitimité. Là encore, tout est affaire de bonne volonté et de travail en commun.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cet article 30.