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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 2, amendement 14
Michèle André, présidente :L’amendement n° 14, présenté par M. Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le douzième alinéa (10°) de cet article :
« 10° crime d’apartheid ;
La parole est à M. Robert Badinter.
