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Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 7, amendement 24

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

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