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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 5, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 434-4-1 du code pénal, remplacer les mots :
actes qu'elles mentionnent lorsque ceux-ci portent atteinte
par le mot :
atteintes
La parole est à M. le rapporteur.
