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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Bernard Frimat, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 2 juillet 2010, trois décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-9 QPC, 2010-10 QPC et 2010-12 QPC).
Acte est donné de ces communications.
