Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendements 60 3 45

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable au sous-amendement n° 60, qui risque de brouiller la compréhension du dispositif des amendements identiques n° 3 et 45.

En effet, l’adoption du sous-amendement de notre collègue Hugues Portelli pourrait entraîner une confusion entre les jeunes qui suivent volontairement une formation militaire et les enfants soldats enrôlés de force, alors qu’il s’agit de deux situations totalement différentes.

C'est la raison pour laquelle je voterai contre ce sous-amendement.

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