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Intervention de Robert Badinter
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7
Robert Badinter :L’article 461-11 concerne la répression des actes de traîtrise comme crimes de guerre.
Nous souhaitons que les mots : « ou à un adversaire combattant » soient insérés après les mots : « l’armée adverse ».
En effet, le fait d’être un « adversaire combattant » ne justifie pas que l’on utilise des procédés qui sont qualifiés de « crimes de guerre ».
Actuellement, nous le savons, la distinction entre ennemi combattant et non-ennemi combattant tend à entraîner nos amis Américains vers des dérives extrêmement dangereuses.
Pourtant, les choses sont simples : est crime de guerre le fait de recourir à des actes de traîtrise contre celui que l’on combat.
C'est la raison pour laquelle nous demandons une telle adjonction.
