Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur de la qualité de son travail et de sa volonté de faire évoluer positivement le Conseil économique, social et environnemental.

Conséquence de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le projet de loi organique relatif au CESE nous revient aujourd’hui après une seule lecture dans chaque assemblée. Le cheminement du texte illustre, une fois de plus, la surcharge du calendrier parlementaire. Ce projet de loi organique ne déroge malheureusement pas à ce qui est en passe de devenir la norme.

En effet, bien qu’il ait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 août 2009 et qu’il fasse l’objet d’une procédure accélérée, il aura fallu attendre plus de huit mois pour qu’il soit discuté par nos collègues députés, la priorité ayant été donnée à d’autres textes médiatiques. Il aura ensuite été débattu en un mois successivement à l’Assemblée nationale, au Sénat et en commission mixte paritaire. Reconnaissons, mes chers collègues, que tout cela n’est pas d’une grande logique !

Ce projet de loi organique, qui permet une évolution, et non une révolution, …