Intervention de Robert Badinter

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Je comprends la préoccupation des auteurs des amendements.

Je rappelle que le principe même de la dissuasion repose sur l’utilisation ultime du recours à l’arme nucléaire face à une agression qui peut être considérable, mais pas nécessairement nucléaire.

Il suffit d’envisager ce qui se passerait si une puissance détenant un grand nombre de missiles non nucléaires, mais suffisamment destructeurs, nous menaçait ou commençait à nous bombarder. Seule l’évocation du recours à l’arme nucléaire nous permettrait d’exercer la dissuasion.

Dans la mesure où il s’agit de la légitime défense internationale, on ne peut pas suivre, à mon sens, les auteurs des amendements sur ce point.

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