Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fauchon
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7
Pierre Fauchon :Ce qui est lamentable, monsieur Sueur, c’est votre façon d’envahir le débat avec des propos déplacés ! Malheureusement, ce n’est pas la première fois, et il est à craindre que ce ne soit pas la dernière.
