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Intervention de Pierre Fauchon
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7
Pierre Fauchon :Comme je l’avais annoncé, je rectifie cet amendement en remplaçant les mots « se trouve » par les mots « réside habituellement ».
