Intervention de Pierre Fauchon

J’ai pensé qu’il fallait tout de même s’y engager et, ce faisant, dépasser notre cadre pénal habituel fondé sur les critères qui constituent la base de notre droit : l’infraction a été commise sur le territoire de la République, l’auteur, ou la victime, a la nationalité française.

Il s’agissait donc d’une avancée majeure, mais il fallait l’amorcer prudemment. Partisan de l’efficacité, je sais en effet que prudence et efficacité vont de pair.

Dans cet amendement, nous exigions la résidence, sans plus.