Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Or ce n’est pas ce qu’il fait ; il maintient son point de vue.

Revenons sur l’exemple, cité précédemment, d’un criminel qui transiterait par un aéroport français.

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