Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Notre éminent collègue Robert Badinter a suscité l’adhésion de la majorité de la commission par son argumentation, il est vrai particulièrement puissante. Aussi, dès lors que les arguments n’ont pas changé, je ne comprends pas pourquoi, ce soir, ils ne recueillent plus la même approbation.

Pourquoi donc vous échinez-vous à nous expliquer que la seule présence sur le territoire français d’un auteur de crimes contre l’humanité ne peut suffire à son arrestation ?

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