Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si l’on vous suit, un tel tortionnaire ne pourra être inquiété par la justice française qu’à la seule condition que ni son pays d’origine ni la Cour pénale internationale n’aient pris de dispositions à son encontre !

Monsieur Fauchon, j’ai parfaitement compris ce que vous avez dit, ce matin, en commission. En revanche, je n’ai compris ni les raisons de votre énervement, tout à l’heure, ni ce qui vous a conduit à changer d’avis. Je constate simplement que votre position a fluctué depuis ce matin et qu’elle n’est plus la même ce soir.

Je vois bien les arguties auxquelles il est fait recours, mais, quand les membres d’une commission, en l’occurrence la commission des lois, s’expriment avec une telle force après un débat aussi approfondi, nous devrions tous nous rallier à leur position.