Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

J’invite notre collègue à envisager non pas le cas d’un criminel dangereux, mais celui d’un Augusto Pinochet. Cela éclairera d’un jour nouveau le problème qui est ici soulevé.

Chers collègues de la majorité, ce qui se passe ce soir est assez regrettable. La fougue avec laquelle vous refusez la possibilité d’arrêter un criminel sur le territoire français dès lors qu’il n’y réside pas habituellement tranche avec la position que vous avez adoptée ce matin, en commission des lois. D’ailleurs, la majorité de ses membres ont fort honnêtement reconnu qu’il s’agissait là d’un subterfuge.

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