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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7
Nicole Borvo Cohen-Seat :Monsieur le président de la commission des lois, je m’exprime comme bon me semble, et vous n’avez pas fait autrement tout à l’heure !
Je le répète, les membres de la commission des lois ont reconnu que cette condition de résidence habituelle était effectivement exorbitante, compte tenu des personnages dont il est question. Pensons à des cas précis !
Ce soir, les positions sont diamétralement opposées, notamment celle de M. Fauchon, qui, ce matin, avait approuvé le sous-amendement présenté par M. Badinter. Tout cela est très regrettable. Pour ces raisons, je ne voterai pas les amendements identiques n° 10 rectifié ter et 61.
