Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Quoi qu’il advienne, je l’ai dit dans la discussion générale, nous voterons ce texte, le fait que nous parvenions enfin à adapter au statut de Rome notre droit constituant indéniablement un progrès.

Je déplore cependant la tournure qu’a prise le débat ce soir. La commission des lois, dans sa majorité, semblait pourtant être parvenue à dégager un quasi-consensus pour aller de l’avant, pour adopter un texte un peu plus audacieux. Nos collègues de la majorité se sont trouvés pris à contre-pied, ce que je trouve regrettable.

Mais cet épisode ne doit pas occulter le progrès que représente ce texte : nous le voterons !