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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s’appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3884 et distribué.
