Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mars 2009 à 9h30
Questions orales — Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'état
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Gérard Miquel, auteur de la question n° 467, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
