Intervention de André Santini

Monsieur Miquel, ce projet de loi, qui a été adopté en première lecture au Sénat l’an dernier, à la fin du mois d’avril, est en cours d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, son examen ayant été retardé en raison de la discussion de textes urgents.

Monsieur le sénateur, je retiendrai votre argument car, si nous voulons une vraie mobilité, y compris entre les fonctions publiques, nous devons apporter une solution à ce genre de problème.