Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le secrétaire d’État, cette question a déjà été posée, et je vous prie de m’en excuser. Mais il existe un temps de latence très long entre le dépôt d’une question et son inscription à l’ordre du jour, si bien que, entre-temps, elle a déjà reçu une réponse. Cela dit, nous, élus, sommes harcelés par les employés des postes, qui se préoccupent de leur avenir et des précisions de votre part seront bien utiles.

Monsieur le secrétaire d’État, La Poste fait, depuis plusieurs mois, l’objet d’un vaste débat sur l’évolution de son statut et des moyens nécessaires à son développement, en particulier en zone rurale et en zone urbaine sensible. On compte 17 000 points de contact, dont 9 700 situés en zone rurale dans des communes de moins de 2 000 habitants. Sur ces 9 700 points de contact, la moitié est gérée par La Poste, l’autre partie étant constituée d’agences communales ou de « points poste » chez des commerçants.

Les élus locaux, qui excluent tout transfert de compétences aux collectivités territoriales, manifestent des inquiétudes. Ils souhaitent, au contraire, que les missions de La Poste soient élargies à la prestation de services d’intérêt général de proximité, aujourd’hui inexistants, alors qu’ils répondent aux besoins fondamentaux des citoyens.

Le Président Sarkozy a annoncé, au mois de décembre, le changement de statut de l’entreprise publique. La Poste abandonnerait le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial pour celui de société anonyme. L’entreprise ne serait pas privatisée pour autant, puisqu’elle ne serait ouverte qu’à des capitaux publics, notamment ceux de la Caisse des dépôts et consignations. Le Président de la République a « promis » que rien ne serait modifié et que « l’intégralité des grandes missions de service public de La Poste » serait préservée. Cependant, on peut craindre qu’une porte ne s’entrouvre vers une possible privatisation.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez apporter quelques précisions sur ces divers points et sur l’avenir de La Poste, en particulier en zone rurale.