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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 31 mars 2009 à 9h30
Questions orales — Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vous prie d’excuser son absence, sur le refus par l’État de la prise en considération de travaux consécutifs à la crue de novembre 2008 effectués par un syndicat mixte dans votre département. Comme vous l’avez souligné, de nombreux autres départements, notamment en montagne ou en moyenne montagne, sont aussi concernés. La réponse que je vous ferai vous donnera, je l’espère, satisfaction.
Je le rappelle, de violentes intempéries ont touché le département de la Loire, ainsi que plusieurs autres départements limitrophes, les 1er et 2 novembre 2008, causant d’importants dégâts aux biens des collectivités territoriales notamment.
Compte tenu de l’ampleur des dégâts subis par les collectivités territoriales, je vous confirme aujourd'hui qu’il est envisagé de mettre en œuvre la procédure de solidarité nationale. Des crédits exceptionnels seront ainsi ouverts, afin de soutenir financièrement la remise en état du patrimoine non assurable.
Une circulaire du 20 février 2004 précise effectivement que la maîtrise d’ouvrage pour les travaux doit être assurée par une collectivité locale ou un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Cette règle exclut par voie de conséquence une maîtrise d’ouvrage assurée par un syndicat mixte, dont l’importance n’est plus à prouver dans la gestion de ces sites.
Je partage tout à fait votre analyse sur le fait que cette restriction n’est pas pleinement justifiée, car, s’agissant de la restauration des abords d’un cours d’eau, c’est la plupart du temps un syndicat mixte qui est maître d’ouvrage.
À la lumière des conclusions de la mission interministérielle en cours sur la dernière tempête de janvier 2009, il vous sera proposé dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans les semaines à venir, une modification de la circulaire, afin de permettre la maîtrise d’ouvrage par un syndicat mixte.
