Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 31 mars 2009 à 9h30
Questions orales — Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de cette bonne nouvelle, ou plutôt de ce début de bonne nouvelle. En effet, votre réponse appelle de ma part une autre question : la nouvelle circulaire aura-t-elle un effet rétroactif sur les dégâts causés par la crue des 1er et 2 novembre 2008 ? Les syndicats mixtes concernés par ces dégâts pourront-ils bénéficier de cette nouvelle solidarité ?

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