Intervention de Alain Marleix

Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme le garde des sceaux sur les difficultés rencontrées pour se loger par les personnels de la maison d’arrêt d’Osny, située dans votre département, et plus précisément sur le projet de construction de logements envisagé à leur intention. Mme Rachida Dati, actuellement en déplacement en province, vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Ainsi que vous le rappelez, le ministère a retenu en 2005, pour ce dossier, le dispositif dans lequel il s’est engagé depuis plusieurs années et qui consiste à confier à des bailleurs sociaux la construction et la gestion de logements sociaux sur des emprises foncières non utilisées dont il est propriétaire.

En contrepartie de la gratuité du terrain, ces bailleurs se sont engagés, par bail emphytéotique d’une durée maximale de cinquante ans, à réserver l’essentiel des logements ainsi construits à des agents de l’administration du ministère de la justice, le terrain et l’immeuble revenant de plein droit, à l’échéance du bail, au ministère de la justice.

Or, en demandant le versement d’une subvention – vous avez parlé d’ « avance », mais, pour ma part, je préfère le mot « subvention » – de 26 000 euros par logement construit en plus de la mise à disposition à titre gratuit du terrain, l’opérateur avec lequel les négociations sont en cours, à savoir la Résidence Le logement des fonctionnaires, met à la charge du ministère un surcoût rendant le projet trop onéreux.

Compte tenu de l’urgence, il va cependant sans dire qu’il serait préférable de ne pas avoir à relancer une procédure complète auprès d’un nouvel opérateur. Par conséquent, Mme le garde des sceaux a demandé à ses services de vérifier très rapidement si la position de l’opérateur était négociable ou s’il était nécessaire de s’orienter vers un autre partenaire.

L’objectif est que le lancement de la construction de ces logements puisse, quel que soit le dispositif retenu, être engagé dans l’année.

Bien entendu, et afin de permettre aux agents intéressés d’attendre que les logements dont la construction est projetée soient enfin disponibles, des démarches sont en cours pour procéder, en fonction des besoins, à des réservations auprès de bailleurs sociaux de votre département.