Intervention de Michel Barnier

Monsieur le sénateur, la situation du cheval de trait, notamment du cheval breton, est un sujet auquel je m’intéresse particulièrement depuis maintenant deux ans. Les productions animales à l’herbe, notamment le cheval de trait, sont l’une de mes priorités.

Tout d’abord, je tiens à vous confirmer que je partage votre analyse sur la contribution du cheval de trait, avec d’autres productions animales, au maintien de la biodiversité, à l’entretien de l’espace rural et, d’une manière générale, à la dynamique de nos territoires.

Au-delà des intentions affichées, j’ai annoncé le 23 février dernier, au nom du Gouvernement, une réorientation significative des aides, dans le cadre du budget européen pour l’économie agricole, à hauteur de 1, 4 milliard d’euros, soit 18 % de ce que reçoit la ferme France au titre des aides directes payables à la fin de l’année 2010. Chacun en conviendra, il s’agit d’une réforme difficile.

Le Président de la République, pour accompagner cette réforme, a confirmé hier l’ensemble des décisions que nous avons prises, notamment le soutien des productions animales à l’herbe ou le sauvetage d’une filière qui était en voie de disparition, à savoir l’élevage ovin. Il m’a demandé de mobiliser un montant de 170 millions d’euros, qui sont disponibles sur le budget communautaire, augmenté d’un supplément provenant du budget national, pour accompagner les exploitations spécialisées en céréales, notamment dans les zones intermédiaires. L’effort de solidarité qui est demandé aux uns et aux autres pour une politique agricole plus juste, plus équitable et plus durable est, me semble-t-il, acceptable.

Nous avons décidé que cette réorientation serait au service de quatre objectifs : l’emploi, l’agriculture durable, l’élevage à l’herbe et la gestion des risques.

L’instauration d’un nouveau mode de soutien à l’élevage à l’herbe constitue une orientation forte que le Président de la République a annoncée dès septembre 2007. Les surfaces herbagères, qui couvrent plus de 45 % de notre territoire, sont un véritable atout pour notre pays.

La création d’un tel soutien répond à une logique économique de maintien de notre potentiel de productions animales à partir de systèmes à l’herbe : 700 millions d’euros seront ainsi mobilisés au sein du premier pilier, auxquels s’ajoutent les crédits de la PHAE, la prime herbagère agroenvironnementale, issus du deuxième pilier. Au total, le soutien des productions animales à l’herbe atteindra presque un milliard d’euros.

Cette décision engage une prise en compte économique, dans la durée, de ce mode de production herbager. Elle permet de combler ce que certains avaient appelé le « trou de l’herbe ».

Ce soutien économique sera ouvert à toutes les surfaces ayant un seuil de chargement supérieur à 0, 5 unité de gros bétail, par hectare. L’aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement de 0, 8 unité de gros bétail par hectare et pour les cinquante premiers hectares. Les montants unitaires, ainsi que les critères, seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail que j’ai mis en place. Monsieur Fichet, je peux d’ores et déjà vous affirmer que les surfaces valorisées par les chevaux seront prises en compte. Il s’agit donc d’une orientation nouvelle et significative, qui s’inscrit dans la durée.

Par ailleurs, mes services, en lien avec les organisations professionnelles, et en particulier France Trait, poursuivent un travail important concernant la rénovation des encouragements à la filière. Vous avez d’ailleurs légitimement évoqué la « reconnaissance » de cette filière.

L’objectif est, dans un contexte budgétaire contraint, d’aller vers une plus grande pertinence et efficacité. Cet exercice, d’ailleurs conduit dans la plus grande concertation, doit donner aux associations nationales de race et à leurs fédérations les moyens d’une plus grande autonomie, ce qui leur permettra d’assumer pleinement leurs responsabilités.