Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 31 mars 2009 à 9h30
Questions orales — Situation financière de l'hôpital de cognac

Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports :

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation de l’hôpital de Cognac. Cet établissement rencontre en effet des difficultés de deux ordres : d’une part un déséquilibre financier, d’autre part des incertitudes liées à la construction du nouvel hôpital.

Le centre hospitalier de Cognac fait l’objet de toute l’attention de Mme Bachelot-Narquin, qui s’est appliquée à permettre l’achèvement des travaux pour rendre possible la constitution du grand pôle de santé, améliorer la situation financière et, ainsi, garantir la proximité des activités de l’hôpital.

L’exercice 2008 fait apparaître un déficit de 1 million d’euros. Eu égard à ces difficultés, l’Agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes a attribué une aide exceptionnelle de 545 000 euros, laquelle a permis de réduire de moitié le déficit de l’établissement.

Afin de rétablir durablement la situation, la direction du centre hospitalier de Cognac a travaillé à des mesures de réorganisation dont l’ambition est de garantir la pérennité des activités actuelles.

Les orientations suivantes ont été arrêtées : une économie sur le coût des travaux de 2, 4 millions d’euros, rendue possible par la suppression d’un demi-étage et l’abandon de la construction de l’unité de restauration, sans incidence sur le projet médical de l’établissement ; une réorganisation plus pertinente des locaux ; la concession de la restauration à la commune, qui a la capacité d’absorber ce surcoût ; enfin, un engagement de la communauté de communes à apporter un fonds de concours de 240 000 euros.

Parallèlement, une renégociation du contrat de retour à l’équilibre est en cours, qui vise à intégrer une organisation du bloc opératoire sur trois jours au lieu de cinq, avec maintien d’une astreinte pour les césariennes. Cette nouvelle organisation, cohérente avec le niveau d’activité du bloc opératoire, permettra de dégager une économie de 250 000 euros par an.

Par ailleurs, un audit sur l’organisation et le temps de travail vient d’être lancé. Il permettra, grâce à un examen analytique des charges, d’identifier les voies d’optimisation et d’efficience.

Au total, l’objectif est un retour à l’équilibre en 2010, avec un déficit prévisionnel ramené en 2009 à environ 400 000 euros.

L’ensemble de ces mesures permettront de réduire le niveau d’endettement de l’hôpital sans remettre en cause le projet médical de l’établissement. En particulier, le maintien de la maternité fait pleinement partie de ce projet.

Vous le voyez, Roselyne Bachelot-Narquin a engagé les mesures nécessaires pour mener les travaux à leur terme, réduire le déficit du centre hospitalier de Cognac et assurer la pérennité de l’offre de soins pour la population.

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