Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, la situation de la démographie médicale en Dordogne vous préoccupe et vous souhaitez savoir quelles mesures seront mises en œuvre pour améliorer l’accès aux soins dans ce département.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, a parfaitement conscience du fait que la plupart des départements, notamment celui de la Dordogne, seront prochainement confrontés à une baisse du nombre de médecins installés. C’est pourquoi, dès aujourd’hui, elle agit pour améliorer sur l’ensemble du territoire l’organisation de l’offre de soins de premier recours, notamment la permanence des soins.

Ainsi, à l’avenant 27 de la convention médicale, il est proposé aux préfets et aux comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires d’améliorer l’organisation de la permanence des soins en généralisant la régulation médicale, en créant des maisons médicales de garde et en limitant le nombre de secteurs de permanence sur l’ensemble du territoire.

Pour accompagner les acteurs départementaux dans cet exercice, Roselyne Bachelot-Narquin a créé une mission nationale d’appui à cette réorganisation. La Dordogne a été entendue, et la mission d’appui a formulé un avis afin d’optimiser le dispositif de permanence des soins et de garantir un égal accès aux soins à la population.

Sur les 426 généralistes en activité que compte la Dordogne, 408 d’entre eux participent à la permanence des soins, dont 12 % ont plus de soixante ans. Il est donc indispensable que ce département réduise rapidement le nombre de ses secteurs de garde, comme le font la plupart des autres départements, afin d’améliorer la garantie d’accès aux soins de nos concitoyens.

La mission d’appui a aussi encouragé ce département à mettre en œuvre rapidement les projets de maison médicale de garde afin de rassembler les différents acteurs de la permanence des soins.

Je tiens à rappeler l’ambition première du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui consiste justement, comme vous le souhaitez, monsieur le sénateur, à garantir à tous nos concitoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire, un égal accès aux soins, tout en consolidant le modèle libéral sur lequel est fondé notre système de santé.

Ce projet de loi comporte une série de mesures opérationnelles telles que le développement rapide de la filière universitaire de médecine générale, la définition du nombre de médecins à former dans chaque région pour chacune des spécialités, la création des bourses garantissant la présence de médecins dans les zones les plus en difficulté, la généralisation des coopérations entre professionnels de santé, le développement des maisons et des pôles de santé, la définition de schéma régional d’organisation sanitaire pour le secteur ambulatoire, et, enfin, l’assouplissement des modalités d’organisation et de financement de la permanence des soins.

L’organisation et le financement de la permanence des soins étaient placés auparavant sous la responsabilité de multiples acteurs : le préfet de département, l’assurance maladie, le conseil départemental de l’ordre des médecins, la mission régionale de santé.

Désormais, la permanence des soins sera entièrement confiée à l’agence régionale de santé. Cette dernière disposera d’une marge de manœuvre lui permettant d’adapter la rémunération des professionnels de santé en fonction de l’organisation retenue et de la charge de travail que la garde représente. Une complémentarité pourra être recherchée avec les établissements de santé, notamment en nuit profonde.

Par ailleurs, l’activité du médecin libéral assurant la régulation des appels en lien avec les centres « 15 » entrera dans le champ couvert par le régime de responsabilité administrative s’appliquant aux agents de l’établissement.

Je suis certain, monsieur le sénateur, que ces mesures seront encore enrichies des réflexions de la Haute Assemblée et que le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » fournira un cadre modernisé pour les professionnels de santé en améliorant l’accès de nos concitoyens à des soins de qualité.