Intervention de Philippe Marini

Premier principe : il convient de ne pas céder à la tyrannie de l’urgence et d’éviter de se lancer dans des opérations d’une efficacité limitée qui pourraient ébranler la confiance extérieure en la soutenabilité de notre modèle économique. En d’autres termes, nous devons faire attention à l’hyperréactivité – c’est toute la difficulté de l’art politique en cette période – par rapport aux demandes de l’opinion publique.

Deuxième principe : nous devons nous en tenir à des mesures réversibles – c’est notamment au regard de ce principe que nous approuvons l’article 1er du projet de loi de finances rectificative – s’inscrivant dans une perspective à moyen et à long terme de maîtrise de la dépense publique.

Troisième principe – et j’espère que la politique menée par le ministre du budget s’y conforme : il faut respecter la norme de dépense.

Si nous en sommes inévitablement réduits à observer l’évolution des recettes en fonction de l’activité économique, à l’inverse, la maîtrise de la dépense de l’État et de la sécurité sociale demeure une urgente nécessité, plus encore peut-être qu’en période normale. C’est la seule grandeur macroéconomique que l’État peut, dans une large mesure, librement contrôler.

Quatrième principe : l’appel aux marchés financiers ne doit jamais être réalisé sans perdre de vue que l’argent y est rare, les mécanismes complexes et non automatiques.

En conclusion, je voudrais souligner la nécessaire prudence en matière de système de prélèvements obligatoires et de fiscalité. Au sein de la commission des finances, nous estimons aujourd'hui qu’il faudrait appliquer un moratoire de la politique fiscale, car ce n’est pas en période de crise que les initiatives de politique fiscale sont audibles, …