Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Conseil économique social et environnemental — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
