Intervention de Jean-Jacques Jégou

Nous ne sommes pas assez nombreux à le dénoncer. Tout le monde le pense, mais personne ne veut le dire.

Je souhaitais m’exprimer sur ce point aujourd'hui, car cette promesse multi-présidentielle, puisqu’elle date du Président Chirac, coûterait près de 3 milliards d’euros au budget de l’État, et encore, à condition de revenir sur les mesures transitoires, dont personne ne parle plus, d’aide à la création d’emplois et des exonérations de charges sociales dans l’hôtellerie et la restauration !

Surtout, cette mesure, si elle est concrétisée, devra se faire en obtenant des contreparties, notamment en matière d’embauches et de baisse des prix pour les consommateurs. Autant vous le dire, madame la ministre, monsieur le ministre, je n’y crois pas !

Dans le même ordre d’idées, j’aurais pu évoquer les mesures en faveur de l’outre-mer ; faute de temps, je ne le ferai pas.

Madame la ministre, monsieur le ministre, avec les plans de relance, vous avez trouvé une distinction astucieuse, qui se veut rassurante car elle atténue l’ampleur de notre déficit.

Vous nous expliquez, avec beaucoup de pédagogie, que le déficit de crise, à hauteur d’environ 60 milliards d’euros, est lié aux effets de la crise sur les rentrées fiscales et aux mesures de soutien à l’économie comprises dans les plans de relance, et qu’il se résorbera par nature à la fin de l’année 2010.

Le déficit structurel, quant à lui, qui s’élève à environ 40 milliards d’euros, subsistera puisque, malheureusement, les différents gouvernements ne réussissent pas à le réduire depuis de trop nombreuses années.

Cette distinction est habile et j’aimerais bien vous suivre. Mais je ne suis pas sûr qu’elle corresponde totalement à la réalité, notamment parce qu’il est difficile de croire à l’étanchéité parfaite entre les dépenses de crise et les dépenses courantes.

En outre, ces dépenses, bien que liées à la crise, viennent alourdir le déficit et la dette. D’ailleurs, sommes-nous sûrs que, parmi les mesures prévues dans ce projet de loi, certaines dépenses de crise ne basculeront pas dans le déficit « courant » ?

Je voudrais, à ce moment de mon intervention, aborder deux questions qui sont au centre du débat public ces dernières semaines : le bouclier fiscal et les rémunérations des dirigeants d’entreprise. Ces deux questions monopolisent l’attention de l’opinion publique : je veux en dire deux mots.

Le bouclier fiscal, puisqu’il a dominé le débat à l’Assemblée nationale et que nous risquons d’en discuter ici, qu’on le veuille ou non est devenu aujourd'hui le symbole de l’injustice sociale.

Là encore, au regard de cette polémique, je pense que le Gouvernement aurait été bien inspiré de suivre la commission des finances, en novembre dernier, …