Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Après les excellentes interventions des rapporteurs et des orateurs qui m’ont précédé, je souhaite m’affranchir des rites habituels de la discussion budgétaire et me concentrer sur deux séries de questions, que j’adresse au Gouvernement.

La première série comprend trois questions et concerne le découpage du déficit de 104 milliards d’euros en un déficit structurel et un déficit de crise.

Premièrement, le déficit de crise est-il vraiment réversible et quelle sera la durée de cette réversibilité ? Deux ans ? Cinq ans ? Dix ans ?

Deuxièmement, les allégements de charges sociales, que nous traînons depuis dix ans, font-ils partie du déficit structurel ou du déficit de crise ? Envisagez-vous de les réduire progressivement dès que la conjoncture s’améliorera ?

Troisièmement, la suppression, compensée par l’État, de la part investissements de la taxe professionnelle dès 2010 sera-t-elle imputée au déficit de crise ou au déficit structurel ?